Terms of service

1: Modalités de commandes

a. Commande par téléphone et par e-mail

L’Acheteur peut procéder à la commande de Produits 

• par téléphone, du lundi au vendredi (hors jours fériés) ainsi que les jours d’ouverture exceptionnelle, de 10h à 18h, en contactant le service clients du Vendeur à ce numéro : + 33 7 77 30 12 53 (prix d’un appel local), ou

• par e-mail en écrivant à l’adresse suivante : Contact@wooderna.com

Pour passer une commande, l’Acheteur doit fournir les informations suivantes :

• les informations relatives au Produit : le nom, le numéro de référence, la quantité, le cas échéant, la couleur, la taille, le matériau, la finition et toute autre information d’identification dont le Vendeur aurait besoin ; et

• ses données d’identification : sa civilité, son prénom, son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, l’adresse de facturation et le cas échéant, l’adresse de livraison.

b. Commande sur le Site

L’Acheteur peut procéder à sa commande sur le Site. 

Dans ce cas, il lui appartient de sélectionner sur le Site le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter. Ledit Produit s’ajoute ensuite à son « Panier ». L’Acheteur peut librement modifier son « Panier », supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les éléments correspondants.

Une fois que l’Acheteur a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. L’Acheteur peut également procéder à sa commande en tant qu ' « Invité », un compte client n’étant pas requis pour pouvoir passer commande sur le Site. 

L’identifiant et le mot de passe de l’Acheteur sont strictement personnels. En conséquence, il s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de son compte client, l’Acheteur s’engage à en informer immédiatement le Vendeur.

L’Acheteur doit également choisir le mode d’expédition (livraison ou retrait atelier) et compléter les informations nécessaires à la bonne préparation et expédition de la commande.

c. Confirmation de la commande

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et notamment son prix et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. Il lui appartient de signaler immédiatement au Vendeur toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée par l’Acheteur sur le Site, par e-mail ou par téléphone et confirmée par le Vendeur constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur au sens de l’article L. 221-1, I, 1° du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

d. Modification et annulation de commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable et ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

2: Responsabilité

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, il décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages causés à l’Acheteur ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

Le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité de l’Acheteur. Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

En tout état de cause, la responsabilité contractuelle du Vendeur ne saurait être engagée qu’en raison de dommages directs causés à l’Acheteur, du fait d’une faute prouvée de sa part, à l’exclusion de tous dommages indirects et immatériels de quelque nature qu’ils soient, tels que perte de profits, perte de clientèle, perte de chance, préjudice d’image, préjudice financier, commercial ou immatériel.

3: Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, le Vendeur demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par l’Acheteur de la marque du Vendeur ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord du Vendeur.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Aucune des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprétée comme conférant à l’Acheteur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.